Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Envoia, édité par GEJ PARTNERS (SAS). En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.
2. Description du service
Envoia est un outil en ligne de gestion et de facturation destiné aux professionnels : création de devis, factures et avoirs, relances, suivi des dépenses, tableau de bord, contrats et signature électronique, paiement en ligne, et génération de factures au format Factur-X.
3. Compte utilisateur
- L'inscription est réservée aux professionnels. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte correspond à une entreprise.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Envoia conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit d'émettre des documents frauduleux, de porter atteinte au service ou d'en perturber le fonctionnement, ou d'utiliser le service pour le compte d'un tiers sans autorisation.
5. Vos données et vos documents
Les données que vous saisissez (clients, factures, etc.) vous appartiennent. Vous êtes seul(e) responsable de leur contenu, de leur exactitude et de leur conformité (mentions légales, TVA, etc.). Envoia fournit des outils pour vous y aider mais ne se substitue pas à votre responsabilité ni à un conseil comptable ou juridique. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Tarifs
Le service est actuellement proposé gratuitement dans son offre de base. Des offres payantes pourront être introduites ; leurs conditions et tarifs seront communiqués clairement avant toute souscription. Aucun paiement ne vous sera prélevé sans votre accord explicite.
7. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
8. Responsabilité
Envoia est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, GEJ PARTNERS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'erreurs dans les données saisies par l'utilisateur. Il vous appartient de conserver une copie de vos documents importants.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@envoia.fr. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e). La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.